Mentions légales & conditions générales d'utilisation

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 Article 1 - Informations légales

 Site : www.neokima-medical-services.fr

Éditeur: NEOKIMA MEDICAL SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège social est 143 Route d'Avignon - 30000 NIMES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 829 638 980 .

Numéro de téléphone : 09 72 62 17 01

Adresse de courrier électronique : contact@neokima-medical-services.fr

TVA intracommunautaire : FR 63 829 638 980

Numéro de déclaration CNIL : 20975202097520

Hébergeur: OVH

 

Article 2 – Utilisation et Accès au Site

 2.1. Utilisateurs
Le site est accessible gratuitement aux utilisateurs majeurs. NEOKIMA MEDICAL SERVICES se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’utilisateur.

 2.2. Destination du site
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Il est par ailleurs rappelé que l’utilisation du Site est gratuite, et que tout frais supplémentaire supporté par l’utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d’autres prestataires techniques ou autres, ne peut être d’aucune manière reproché ni supporté par NEOKIMA MEDICAL SERVICES.

 2.3. Inscription, identifiant et mot de passe

 2.3.1. Inscription
Lors de son inscription, l’utilisateur devra renseigner les champs obligatoires demandés. Il s’engage à communiquer des informations exactes et sincères. En cas de modification des informations fournies, l’utilisateur s’engage à modifier les données enregistrées dans son compte client.

 2.3.2. Attribution du mot de passe
Les identifiants et mots de passe seront adressés à l’utilisateur par email lors de son inscription sur le Site.

 2.3.3. Modification
L’utilisateur pourra modifier ses identifiants et mots de passe au sein de son espace client accessible sur le site ou pourra suivre la procédure prévue pour la perte des identifiants et mots de passe.

 2.3.4. Utilisation - Confidentialité
L’utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe.
L’utilisateur devra informer sans délai l’Editeur s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et/ou mot de passe, afin que l’Editeur puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.
En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et/ou d’un mot de passe, une procédure d'attribution de nouveaux identifiants est mise en œuvre.

 2.4. Disponibilité
L’Editeur fait son possible afin de permettre à l’utilisateur un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.
NEOKIMA MEDICAL SERVICES pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :

 -      suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-      supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

-      suspendre ou limiter l’accès au site afin de procéder à des mises à jour.

 NEOKIMA MEDICAL SERVICES est dégagé de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au site du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur le serveur de l’utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet ….).

 L’utilisateur reconnait que l’obligation de l’Editeur quant à la disponibilité du site est une simple obligation de moyens.

 Article 3 - Contenu du Site

 Toutes les marques, éléments distinctifs de marque, noms de domaines photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 Ils sont la propriété pleine et entière de NEOKIMA MEDICAL SERVICES et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de NEOKIMA MEDICAL SERVICES, sont strictement interdites. Le fait pour NEOKIMA MEDICAL SERVICES de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

 En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement.

 Article 4 - Responsabilités

 La responsabilité de NEOKIMA MEDICAL SERVICES ne pourra pas être recherchée notamment en cas :

 - d’utilisation par l’utilisateur du site contraire à son objet.

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet.

- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

- de coupure du réseau internet et/ou intranet.

- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’utilisateur.

 Par ailleurs, NEOKIMA MEDICAL SERVICES n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.

 Si NEOKIMA MEDICAL SERVICES venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 Le matériel de connexion au site est utilisé par l’utilisateur sous son entière responsabilité.

 L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 Article 5 - Liens hypertextes

 La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de NEOKIMA MEDICAL SERVICES, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : cadeaux@neokima-medical-services.fr

 NEOKIMA MEDICAL SERVICES est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où NEOKIMA MEDICAL SERVICES accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de NEOKIMA MEDICAL SERVICES.

 Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de NEOKIMA MEDICAL SERVICES.

 Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de NEOKIMA MEDICAL SERVICES qui décline toute responsabilité quant à leur contenu de même que dans le cas d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un lien hypertexte apposé avec ou sans le consentement formel de ce dernier.

 NEOKIMA MEDICAL SERVICES s’engage à fournir et à maintenir le site dans son ensemble dans des conditions de sécurité informatiques optimales dans des conditions normales d’utilisation. Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’utilisateur (notamment et non limitativement un téléchargement de virus, vers-« worm », cheval de Troie-« trojan », logiciel espion-« spyware », le phishing etc.) pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le site.

 Article 6 - Collecte de données personnelles

Pour pouvoir passer vos commandes sur notre site vous devez créer un compte client. A cette occasion vous devez nous fournir des informations telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email.

Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf dans le cadre du traitement de vos commandes : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Banque, Poste ou transporteur ...) pour qu'ils puissent remplir leur service ; ou encore dans le cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude, les données personnelles du contrevenant pourront être communiquées à la justice ou à d'autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

Vous pouvez modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la rubrique de gestion de votre compte.

Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients et pourront être utilisées en vue de vous envoyer des communications commerciales par voie postale ou E-Mail. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces informations.
Le règlement général pour la protection des données impose depuis le 25 mai 2018 une consultation possible des données personnelles et leur suppression par simple demande à la société détentrice de ces informations hébergées.

Un espace de gestion de vos données personnelles est accessible à partir de votre compte à partir duquel vous pourrez télécharger les données collectées par notre site internet pour information.
La suppression de ces données doit être demandée par message électronique envoyé par notre formulaire de contact.

 Article 7 - Cookies 

 La navigation opérationnelle sur le Site peut rendre nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’utilisateur, et qui donne accès à l’Editeur à des informations de connexion standards.

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 Article 8 - Loi applicable - Différends

 DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. ELLES SONT REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE. DANS LE CAS OU ELLES SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.

 EN CAS DE LITIGE, TOUTE RECLAMATION DOIT ETRE ADRESSEE A LA SOCIETE PAR COURRIER OU PAR COURRIEL AUX ADRESSES MENTIONNEES AUX PRESENTES.

 A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.